Coordonnées
David Jouvet Informatique 51200 EPERNAY
Tél. : 06.52.54.10.03
N° SIREN : 838 645 166 00011 N° SIRET : 838 645 166
Article 1 – Application des conditions générales de prestations de services
Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client.
Par conséquent, le fait de solliciter les services de David Jouvet Informatique implique l’acceptation des présentes conditions générales de prestations de services.
Article 2 – Tarifs et règlement
Tous les tarifs indiqués sont en HT, David Jouvet Informatique n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la prise de rendez-vous, et/ou de l’acceptation du devis.
Toutes prestations effectuées par David Jouvet Informatique chez un client donne lieu à une facturation minimale d’une heure même si la durée de celle-ci y est inférieur.
Toute demi-heure commencée est facturée.
Toutes prestations effectuées par David Jouvet Informatique chez un client donne lieu à une facturation seulement en cas de résultat.
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou espèces (Virement pour les professionnels). En cas d’annulation de rendez-vous :
Concernant toutes les prestations
– Le client peut annuler un rendez-vous sur simple demande par téléphone ou mail, dans les 12 heures précédent celui-ci.
– Si le client annule un dépannage dans un délai inférieur à 12 heures, il lui sera alors facturé 50% de la prestation.
Article 3 – Type d’intervention
David Jouvet Informatique intervient suite à une demande du client pour les prestations suivantes : Dépannage matériel et logiciel
Installation et configuration de logiciel et de matériel
Formation
Et toute autre prestation de même type
Article 4 – Garantie – Responsabilité
David Jouvet Informatique ne peut être tenue responsable de dommages étant le résultat de causes extérieures à l’appareil (dégâts des eaux …), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications et aux prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation de périphériques ou d’accessoires non adaptés.
David Jouvet ne peut être tenue responsable de la destruction de fichiers et de logiciels consécutifs à des pannes ou à des dommages occasionnés par l’utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux. Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, celui-ci prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de David Jouvet Informatique, en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, ne peut être engagée.
David Jouvet Informatique ne pourra pas être tenue pour responsable pour tout retard ou inexécution de prestation de services lors de cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
Article 5 – Obligations du client
Le client s’engage à tenir à disposition de David Jouvet Informatique, l’ensemble de la documentation technique et des supports numériques d’installation, les numéros de licences, etc nécessaire au bon déroulement de l’intervention. Il se doit d’informer le technicien sur l’historique de l’apparition de la panne.
Article 6 – Loi Informatique et Liberté
En vertu des dispositions de la Loi informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et suppression des données le concernant.
Article 7 – Confidentialité
David Jouvet Informatique s’engage à ne divulguer aucune information contenue dans le matériel du client.
Cependant, dans le cas où les supports informatiques du client contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, David Jouvet Informatique se réserve le droit d’en informer les autorités judiciaires compétentes.
David Jouvet Informatique ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques de clients qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.
Vous pouvez télécharger et imprimer les C.G.V ici